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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE



Préambule 


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.domestiqueparis.com


domestiqueparis.com se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. 

Le site de vente en ligne www.domestiqueparis.com , dont le siège social se situe au 33 Avenue de Saint Ouen, Paris 75017.

Propriétaires : Bastien BENY et Simon DELACOUR.

Créateurs : Bastien BENY et Simon DELACOUR.

Responsables de la publication : Bastien BENY et Simon DELACOUR : contact@domestiqueparis.com

Les responsables de la publication sont des personnes physiques ou des personnes morales.

Ce site est édité et diffusé par BigCartel. Les conditions d’utilisation du site BigCartel doivent, de fait, être connues de ses utilisateurs et des acheteurs BigCartel et domestiqueparis.com.

L’achat d’un produit sur ce site engage le client à l’acceptation des conditions générales de ventes.

En conséquence, les présentes conditions générales de vente ne nécessitent pas la signature manuscrite du client.




Description des produits


Les produits mis en vente sur le site www.domestiqueparis.com sont présentés avec une ou plusieurs photographies et un texte descriptif. 

Bastien BENY et Simon DELACOUR s’engagent à ce que ces photographies soient les plus fidèles possible aux produits, mais ne peut en aucun cas engager sa responsabilité sur d’éventuelles différences de perception des produits par l’acheteur.



Disponibilité des produits


Les produits mis en vente sur le site www.domestiqueparis.com sont réputés disponibles dans la mesure où les indications « épuisé » ou « sold out » ne sont pas mentionnées. 

Cependant la disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Bastien BENY et Simon DELACOUR effectuent la mise à jour des disponibilités, mais ne peuvent être tenus pour responsables si le stock n’est plus le même que celui indiqué.  

En cas de non disponibilité, un email sera envoyé au client afin de l’en informer. Le client pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit non disponible contre un autre produit similaire, soit l’annulation de la commande.  

Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la commande au plus tard dans les quatorze jours ouvrés) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.

Les produits commandés par le client sur le site seront livrés/accessibles dans tous les pays du monde.

Le site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de la maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyen, domestiqueparis.com ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.



Prix  

 

Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC. 

Ils sont garantis pour la durée de la mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Le prix indiqué sur les fiches produit inclut les frais de livraison pour la France.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la T.V.A. pour la France et les pays de l’Union Européenne. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Ce prix comprend le prix des produits, les frais d’emballage et les frais de transport pour la France. 

Pour tout autre pays, les prix indiqués sont entendus, le cas échéant, hors frais de livraison.

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.



Commande 


La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achats ou d’autres conditions.

Sauf preuve contraire, l’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

domestiqueparis.com communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Le client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis à domestiqueparis.com lors de la commande.

domestiqueparis.com ne pourra être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.

domestiqueparis.com se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par domestiqueparis.com. 

domestiqueparis.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.



Paiement 


domestiqueparis.com accepte les paiements en provenance des pays du monde entier.

Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce aux plateformes Paypal et Stripe. 

La possession d’un compte Paypal ou Stripe n’est pas indispensable, le paiement peut s’effectuer directement sur la plateforme Paypal ou Stripe avec votre carte bancaire. 

La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne. Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires.

En choisissant de procéder au paiement des produits via les outils de paiement précités, le client s’engage à prendre connaissance et à accepter les conditions générales de vente des sociétés partenaires de domestiqueparis.com régissant les outils de paiement. 

domestiqueparis.com ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit lié à l’utilisation de ces outils de paiement.

Aussi, vous garantissez domestiqueparis.com contre toute réclamation, action, procédure initiée à son encontre à ce titre.

Les produits demeurent la propriété de domestiqueparis.com jusqu’au complet paiement du prix.



Livraison 


Après leur validation, les commandes sont généralement expédiées sous 4 à 7 jours ouvrés (hors jours fériés et congés spécifiés). 

En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée par La Poste avec numéro de suivi pour la France et en Post Export de la Poste pour le reste du monde et l’Europe.


Les délais d’acheminement sont variables et à titre indicatif :

pour la France de 4 à 7 jours.

pour le reste du monde de 7 à 12 jours. 


domestiqueparis.com se réserve le droit de collaborer avec d’autres prestataires de livraisons et ce, sans avertissement préalable à la clientèle.

La livraison étant effectuée par des prestataires indépendants de la société domestique et dans les délais annoncés par ces prestataires, domestiqueparis.com ne serait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grèves totales ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication). 

 

Le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés. En présence d’une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide, etc …), le client ou le destinataire des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le rapporter non ouvert dans un délai de cinq (5) jours ouvrés dans un bureau de Poste et à y établir un constat.

En cas de retard de livraison de plus de 3 jours, nous conseillons au client de se rapprocher de son bureau de Poste afin de s’assurer que son paquet n’est pas en instance ; et le cas échéant, nous signaler ce retard par email : contact@domestiqueparis.com 


L’ouverture dudit colis exclut tout recours auprès du transporteur (La Poste, Chronopost, UPS, DHL ...). Il est également invité à signaler immédiatement le problème rencontré au service client à : contact@domestiqueparis.com

Le client doit signaler tout incident de livraison au service client dans les cinq (5) jours ouvrées suivant la livraison (ou le refus de livraison) du produit.

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les cinq (5) jours suivant la livraison.

Faute de respect des procédures ci-dessus, aucune réclamation du client ne sera valable.

Tous les articles proposés par domestiqueparis.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Dès que le client a reçu le produit, il supporte tous les risques de dommages ou de perte du produit.


Frais de livraison et délais :

En cas d’erreur de saisie, notamment d’adresse de livraison erronée ou incomplète, le vendeur ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison.

Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.



Délai de rétractation 


Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande, pour exercer son droit de rétractation auprès de domestiqueparis.com.


Les retours se font à l’adresse suivante : 


Société domestique

33 Avenue de Saint Ouen

75017 Paris - FRANCE

 

Le produit retourné devra l’être dans son état et dans son emballage d’origine. Il n’aura pas été porté, n’aura subi aucune détérioration – aussi petite soit elle - et demeurera intact. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé. 

Aucun article ne pourra être repris ou échangé pendant la durée des soldes et de toutes autres promotions temporaires éventuelles.


En cas de perte ou détérioration du colis retourné, domestique ne pourra procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.



Conditions d’échanges et de retours


Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour au service client du vendeur, soit par courrier soit par e-mail à : contact@domestiqueparis.com.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur fera tous les efforts possibles pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14) jours.

Dans le cas d’un échange, vous recevrez par mail un bon de retour à coller directement sur votre colis pour nous renvoyer sans frais votre article. (uniquement pour les livraisons en France métropolitaine).

Les frais de retour seront à la charge de domestiqueparis.com uniquement pour le 1er échange, si il devait y avoir à nouveau un échange, les frais postaux de retour et d’un éventuel nouvel envoi seront alors à la charge du client.

Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire ou PayPal. L’expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.

Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, domestiqueparis.com lui remboursera la différence.

Aucun bon retour prépayé ne sera envoyé à un client qui désire effectuer un remboursement, seuls les clients désirant effectuer un échange bénéficient d’un retour gratuit.

Si le client désire un remboursement de son article, il doit le renvoyer à ses frais via Colissimo suivi à l’adresse suivante : 

Société domestique, 33 Avenue de Saint Ouen, 75017 Paris - France.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.



Conseils d’entretien


Les accessoires domestique sont entièrement réalisés à la main, ils nécessitent un soin particulier.

Réalisés en partie en cuir au tannage végétal, d’un bain de couleur à un autre il peut, en effet, y avoir de légères différences, ceci ne constitue nullement un défaut mais atteste qu’il s’agit bien d’un travail artisanal.


Il est important de conserver votre accessoire à l’abri de la lumière et de l’humidité. Le veau végétal naturel est un cuir raffiné et délicat qui craint l’eau, les tâches de graisse également.

Ne jamais mettre de parfum, ou un quelconque cosmétique sur les accessoires au risque de les endommager. Nous vous suggérons également de ne pas dormir avec vos accessoires, d’éviter de vous laver les mains et toute projection d’eau ou de liquide sur le cuir.



Sont expressément exclus de la garantie :

. L’usure normale et le vieillissement.

. Les dégâts sur quelque partie du produit découlant d’une utilisation inappropriée et/ou abusive, d’un manque de soin, d’une négligence ou d’un accident, et d’une utilisation incorrecte.



Confidentialité 


Les informations nominatives relatives aux clients sont gardées confidentielles par domestique, qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers. 

Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de domestique.



Droit Applicable

 

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux compétents.

En cas de désaccord persistant, le litige relèvera de la compétence des Tribunaux de Paris (France) y compris en cas de pluralité de défendeurs.

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