domestique Shop

1.        PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES


LE TERME « DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL » RECOUVRE TOUTE INFORMATION RELATIVE À UNE PERSONNE PHYSIQUE IDENTIFIÉE OU QUI PEUT ÊTRE IDENTIFIÉE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, PAR RÉFÉRENCE À UN NUMÉRO D’IDENTIFICATION OU À UN OU PLUSIEURS ÉLÉMENTS QUI LUI SONT PROPRES.

 

DOMESTIQUE S’ENGAGE À PRÉSERVER LA CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS ÉVENTUELLEMENT FOURNIES EN LIGNE PAR L’INTERNAUTE.

TOUTE INFORMATION PERSONNELLE QUE L’INTERNAUTE SERAIT AMENÉ À TRANSMETTRE À DOMESTIQUE POUR L’UTILISATION DE CERTAINS SERVICES EST SOUMISE AUX DISPOSITIONS DE LA LOI N° 78-17 INFORMATIQUE ET LIBERTÉS DU 6 JANVIER 1978, MODIFIÉE PAR LA LOI DU 6 AOÛT 2004 (CI-APRÈS « LA LOI ». L’INTERNAUTE EST SUSCEPTIBLE DE FOURNIR DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL LE CONCERNANT. LA FOURNITURE DE CES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EST FACULTATIVE ET PERMET SEULEMENT À DOMESTIQUE DE MIEUX CONNAÎTRE LES VISITEURS DE SON SITE AFIN DE MIEUX RÉPONDRE À LEURS ATTENTES, ET POUVOIR LEUR ADRESSER, S’ILS EN FONT LA DEMANDE, DES INFORMATIONS CONCERNANT LES NOUVEAUX PRODUITS OU SERVICES DE DOMESTIQUE.

CONFORMÉMENT À LA LOI, CHAQUE VISITEUR PEUT ACCÉDER AUX DONNÉES LE CONCERNANT ET LES FAIRE RECTIFIER OU SUPPRIMER LE CAS ÉCHÉANT. CHAQUE INTERNAUTE PEUT ÉGALEMENT S’OPPOSER, SANS FRAIS, À CE QUE SES DONNÉES SOIENT COLLECTÉES ET TRAITÉES PAR DOMESTIQUE. DANS CE CAS, L’INTERNAUTE NE SERA PAS INFORMÉ DES NOUVEAUX PRODUITS OU SERVICES DE DOMESTIQUE.

POUR EXERCER LES DROITS SUSVISÉS, L’INTERNAUTE EST INVITÉ À S’ADRESSER À : CONTACT@DOMESTIQUEPARIS.COM

DOMESTIQUE MET EN ŒUVRE LES MOYENS TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELS DESTINÉS À ASSURER LA SÉCURITÉ ET LA CONFIDENTIALITÉ DES FICHIERS CONSTITUÉS À PARTIR DES DONNÉES NOMINATIVES COLLECTÉES SUR SON SITE. CEPENDANT, DOMESTIQUE NE MAITRISE PAS TOUS LES RISQUES LIÉS AU FONCTIONNEMENT D’INTERNET ET ATTIRE L’ATTENTION DES INTERNAUTES SUR L’EXISTENCE D’ÉVENTUELS RISQUES INHÉRENTS À L’UTILISATION DE L’INTERNET.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT SOIENT COLLECTÉES SUR LE SITE.


VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE DROIT D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION EN ENVOYANT UN MESSAGE :

PAR E-MAIL : CONTACT@DOMESTIQUEPARIS.COM


PAR COURRIER : DOMESTIQUE - 33 AVENUE DE SAINT OUEN - 75017 PARIS 



1.1. COLLECTE, UTILISATION ET CONSERVATION DES DONNÉES

1.1.1   COLLECTE DES DONNÉES


LES «DONNÉES PERSONNELLES» FONT RÉFÉRENCE AUX INFORMATIONS VOUS CONCERNANT EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE QUE VOUS COMMUNIQUEZ VOLONTAIREMENT EN REMPLISSANT UN FORMULAIRE FIGURANT SUR LE SITE, OU QUE DOMESTIQUE COLLECTE DANS LE CADRE DE VOTRE NAVIGATION ET QUI, QUELLE QU’EN SOIT LA NATURE, PERMETTENT DE VOUS IDENTIFIER, DIRECTEMENT OU NON. LES DONNÉES PERSONNELLES REGROUPENT DES DONNÉES NOMINATIVES (TELLES QUE VOS NOMS, COORDONNÉES, PHOTOGRAPHIES QUE VOUS COMMUNIQUEZ) ET DES DONNÉES D’IDENTIFICATION ÉLECTRONIQUE DISPONIBLES SUR OU À PARTIR DE VOTRE ORDINATEUR (TELLES QUE LES «COOKIES» OU «LES ADRESSES IP»). VOS DONNÉES D’IDENTIFICATION ÉLECTRONIQUE PERMETTENT D’IDENTIFIER VOTRE TERMINAL DE CONNEXION OU LES PAGES CONSULTÉES SUR LE SITE AU COURS DE VOTRE NAVIGATION ET SONT GÉNÉRALEMENT INSUFFISANTES À ELLES SEULES POUR VOUS IDENTIFIER DE MANIÈRE NOMINATIVE.

 


1.1.2   UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

LES INFORMATIONS QUE VOUS COMMUNIQUEZ SUR LE SITE PERMETTENT À DOMESTIQUE DE :

·         TRAITER VOS QUESTIONS OU DEMANDES D’INFORMATIONS,

·         MESURER L’AUDIENCE DU SITE,

·         VOUS ADRESSER, SOUS RÉSERVE DE VOTRE ACCORD, DES MESSAGES À CARACTÈRE PUBLICITAIRE OU DE PROSPECTION COMMERCIALE,

·         VOUS TRANSMETTRE LA NEWSLETTER À LAQUELLE VOUS VOUS ÊTES ABONNÉ(E),

·         VOUS INFORMER SUR LES PRODUITS DOMESTIQUE,

·         VOUS INFORMER DES ÉVÉNEMENTS ORGANISÉS PAR DOMESTIQUE,

·         VOUS PROPOSER DE PARTICIPER À DES SONDAGES,

·         VOUS PERMETTRE DE SUIVRE LE SITE ET SON ACTUALITÉ

·         VOUS RECRUTER À UN POSTE À POURVOIR


LES INFORMATIONS INDISPENSABLES À DOMESTIQUE POUR REMPLIR LES MISSIONS DÉCRITES CI-DESSUS SONT SIGNALÉES PAR UN ASTÉRISQUE DANS LES DIFFÉRENTES PAGES DU SITE. LES AUTRES INFORMATIONS ONT UN CARACTÈRE FACULTATIF ET NOUS PERMETTENT DE MIEUX VOUS CONNAÎTRE ET D’AMÉLIORER NOS COMMUNICATIONS ET SERVICES À VOTRE ÉGARD. LES INFORMATIONS COLLECTÉES PAR DOMESTIQUE SONT NOTAMMENT VOS NOM, PRÉNOM, ADRESSE POSTALE, ADRESSE E-MAIL, PAYS DE RÉSIDENCE.

 


1.1.3 CONSERVATION DES DONNÉES


DOMESTIQUE POURRA ÊTRE AMENÉE À CONSERVER VOS DONNÉES PERSONNELLES PENDANT UNE PÉRIODE NE POUVANT EXCÉDER DIX ANS À COMPTER DU DERNIER CONTACT.



1.2 PARTAGE ET DIVULGATION DES DONNÉES


DOMESTIQUE NE TRANSMET VOS DONNÉES PERSONNELLES À UN TIERS QUE LORSQUE :

·         VOUS NOUS AVEZ DONNÉ VOTRE ACCORD PRÉALABLE POUR LE PARTAGE DE CES INFORMATIONS (PAR EXEMPLE POUR UN ÉVÈNEMENT PROMOTIONNEL SPÉCIAL) ;

·         DOMESTIQUE DOIT PARTAGER CES INFORMATIONS AVEC SES DISTRIBUTEURS, PRESTATAIRES ET NOTAMMENT SES PRESTATAIRES TECHNIQUES POUR VOUS FOURNIR LE SERVICE QUE VOUS AVEZ DEMANDÉ (PAR EXEMPLE L’ENVOI D’UNE NEWSLETTER) ;

·         DOMESTIQUE REÇOIT LA REQUÊTE D’UNE AUTORITÉ JUDICIAIRE OU DE TOUTE AUTORITÉ ADMINISTRATIVE HABILITÉE PAR LA LOI SOLLICITANT LA COMMUNICATION DE CES INFORMATIONS CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS LÉGISLATIVES EN VIGUEUR.

DOMESTIQUE FAIT SES MEILLEURS EFFORTS POUR ASSURER LA CONFIDENTIALITÉ ET LA SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES LORS DE LEUR TRANSMISSION AUX PERSONNES PRÉCITÉES.

LORSQUE VOUS SOUHAITEZ FAIRE DÉCOUVRIR UN ARTICLE DU SITE DOMESTIQUE À UN PROCHE GRÂCE À LA FONCTION « PARTAGER » PROPOSÉE SUR LE SITE, LES DONNÉES QUE VOUS SAISISSEZ SERVENT UNIQUEMENT À L’ENVOI DE VOTRE MESSAGE ET ELLES NE SONT NI UTILISÉES À D’AUTRES FINS, NI CONSERVÉES PAR DOMESTIQUE. VOUS ÊTES EN OUTRE SEUL RESPONSABLE DU MESSAGE QUE VOUS RÉDIGEZ À L’ATTENTION D’UN PROCHE GRÂCE À CETTE FONCTION.


 

1.3. DONNÉES TRANSMISES PAR L’INTERNAUTE SANS SOLLICITATION DE DOMESTIQUE


DOMESTIQUE VOUS DEMANDE DE NE PAS TRANSMETTRE DE CONTENUS QUI NE SERAIENT PAS SOLLICITÉS PAR UN QUESTIONNAIRE OU TOUT AUTRE FORMULAIRE DE COLLECTE, TELLES QUE DES INFORMATIONS COMMERCIALES, DES PUBLICITÉS, DES CRÉATIONS PERSONNELLES, DES IDÉES, CONCEPTS, ETC.

LORSQUE VOUS FOURNISSEZ VOLONTAIREMENT DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT, EN PARTICULIER LORSQU’IL S’AGIT DE CONTENUS MULTIMÉDIA (PHOTOGRAPHIES, VIDÉOS ETC.), VOUS VOUS ENGAGEZ À COMMUNIQUER DES INFORMATIONS EXACTES ET NE PORTANT PAS PRÉJUDICE AUX INTÉRÊTS OU AUX DROITS DES TIERS.


 

1.4     COOKIES


DOMESTIQUE PEUT ÊTRE AMENÉE À IMPLANTER UN « COOKIE », (IDENTIFIANT ALPHANUMÉRIQUE) DANS LE DISQUE DUR DE L’ORDINATEUR DE L’INTERNAUTE ET CE, DANS LE SEUL BUT DE POUVOIR LE RECONNAÎTRE LORS DE SES PROCHAINES CONSULTATIONS DU SITE. LA DURÉE DE CONSERVATION DES INFORMATIONS RELATIVES À LA NAVIGATION DE L’INTERNAUTE FOURNIES PAR « COOKIE » SUR LE SITE N’EXCÈDERA PAS PLUS D’UNE ANNÉE. IL EST RAPPELÉ QUE L’INTERNAUTE PEUT S’OPPOSER À L’ENREGISTREMENT DE « COOKIES » SUR SON DISQUE DUR EN CONFIGURANT SON LOGICIEL DE NAVIGATION SUR INTERNET (INTERNET EXPLORER, GOOGLE CHROME, SAFARI, MOZILLA…) DANS CE SENS. A CETTE FIN, IL LUI EST RECOMMANDÉ DE SE REPORTER AU MODE D’EMPLOI DE SON LOGICIEL DE NAVIGATION SUR INTERNET OU DE PRENDRE TOUT RENSEIGNEMENT UTILE AUPRÈS DE L’ÉDITEUR DUDIT LOGICIEL.

Keep shopping