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                                            MENTIONS LEGALES






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LES DIRECTEURS DE LA PUBLICATION DU SITE SONT BASTIEN BENY ET SIMON DELACOUR, EN LEUR QUALITÉ DE PRESIDENT ET DE DIRECTEUR GÉNÉRAL.

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2.        COPYRIGHT/PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


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3.        PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES


LE TERME « DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL » RECOUVRE TOUTE INFORMATION RELATIVE À UNE PERSONNE PHYSIQUE IDENTIFIÉE OU QUI PEUT ÊTRE IDENTIFIÉE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, PAR RÉFÉRENCE À UN NUMÉRO D'IDENTIFICATION OU À UN OU PLUSIEURS ÉLÉMENTS QUI LUI SONT PROPRES.

 

DOMESTIQUE S'ENGAGE À PRÉSERVER LA CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS ÉVENTUELLEMENT FOURNIES EN LIGNE PAR L'INTERNAUTE.

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VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT SOIENT COLLECTÉES SUR LE SITE.



3.1. COLLECTE, UTILISATION ET CONSERVATION DES DONNÉES

3.1.1   COLLECTE DES DONNÉES


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3.1.2   UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

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·         VOUS RECRUTER À UN POSTE À POURVOIR


LES INFORMATIONS INDISPENSABLES À DOMESTIQUE POUR REMPLIR LES MISSIONS DÉCRITES CI-DESSUS SONT SIGNALÉES PAR UN ASTÉRISQUE DANS LES DIFFÉRENTES PAGES DU SITE. LES AUTRES INFORMATIONS ONT UN CARACTÈRE FACULTATIF ET NOUS PERMETTENT DE MIEUX VOUS CONNAÎTRE ET D’AMÉLIORER NOS COMMUNICATIONS ET SERVICES À VOTRE ÉGARD. LES INFORMATIONS COLLECTÉES PAR DOMESTIQUE SONT NOTAMMENT VOS NOM, PRÉNOM, ADRESSE POSTALE, ADRESSE E-MAIL, PAYS DE RÉSIDENCE.

 


3.1.3 CONSERVATION DES DONNÉES


DOMESTIQUE POURRA ÊTRE AMENÉE À CONSERVER VOS DONNÉES PERSONNELLES PENDANT UNE PÉRIODE NE POUVANT EXCÉDER DIX ANS À COMPTER DU DERNIER CONTACT.



3.2 PARTAGE ET DIVULGATION DES DONNÉES


DOMESTIQUE NE TRANSMET VOS DONNÉES PERSONNELLES À UN TIERS QUE LORSQUE :

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3.3. DONNÉES TRANSMISES PAR L’INTERNAUTE SANS SOLLICITATION DE DOMESTIQUE


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3.5     COOKIES


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4.        RESPONSABILITÉ


DOMESTIQUE S’EFFORCE D’ASSURER AU MIEUX DE SES POSSIBILITÉS L’EXACTITUDE ET LA MISE À JOUR DES INFORMATIONS DIFFUSÉES SUR LE SITE, DONT ELLE SE RÉSERVE LE DROIT DE CORRIGER, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS, LE CONTENU.

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-DE TOUS DOMMAGES RÉSULTANT D’UNE INTRUSION INFORMATIQUE D’UN TIERS AYANT ENTRAINÉ UNE MODIFICATION DES INFORMATIONS MISES À DISPOSITION SUR LE SITE ;

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5.         MODIFICATIONS DES MENTIONS


DOMESTIQUE INFORME LES INTERNAUTES CONSULTANT LE SITE QUE LES PRÉSENTES MENTIONS PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES À TOUT MOMENT. CES MODIFICATIONS SONT PUBLIÉES PAR LEUR MISE EN LIGNE ET SONT RÉPUTÉES ACCEPTÉES SANS RÉSERVE PAR TOUT INTERNAUTE QUI ACCÈDE AU SITE POSTÉRIEUREMENT À LEUR MISE EN LIGNE.  IL APPARTIENT DONC À TOUT VISITEUR AVANT DE NAVIGUER SUR LE SITE, DE LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS.

 


6.        LITIGES


LES PRÉSENTES MENTIONS SONT ÉTABLIES EN CONFORMITÉ AVEC LE DROIT FRANÇAIS ET NOTAMMENT LES DISPOSITIONS DE LA LOI N°2004-575 DU 21 JUIN 2004 « POUR LA CONFIANCE DANS L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE » ET DE LA LOI N°78-17 DU 6 JANVIER 1978 « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS » MODIFIÉES PAR LA LOI N°2004-801 DU 6 AOÛT 2004 « RELATIVE À LA PROTECTION DES PERSONNES PHYSIQUES À L’ÉGARD DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ».

LES JURIDICTIONS FRANÇAISES SONT TERRITORIALEMENT COMPÉTENTES POUR CONNAÎTRE DE TOUT LITIGE AFFÉRENT À L’UTILISATION DU SITE SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES DÉCOULANT DU RÈGLEMENT DE BRUXELLES DU 20 DÉCEMBRE 2000 SUR LA COMPÉTENCE JUDICIAIRE ET L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS.

POUR TOUTE QUESTION QUE L’INTERNAUTE POURRAIT SE POSER POUR L’UTILISATION DU SITE ET/OU DES PRÉSENTES MENTIONS, POUR TOUTE DEMANDE QU’IL SOUHAITERAIT ADRESSER À DOMESTIQUE, IL PEUT ADRESSER UN COURRIER ÉLECTRONIQUE À L’ADRESSE SUIVANTE : CONTACT@DOMESTIQUEPARIS.COM.